Est-ce que enfin, le gouvernement agira afin de contrer les agressions sexuelles et donner des peines selon la gravité des ces actes ? Est-ce que les victimes auront plus de droits que les bourreaux.
En présentant ce projet de loi, le gouvernement démontre sa détermination à faire en sorte que les criminels soient tenus pleinement responsables de leurs actes et que la sécurité des Canadiens respectueux des lois et des victimes passe en premier dans le système de justice du Canada.
La Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels (ancien projet de loi C 54), qui prévoit l'augmentation des peines imposées aux auteurs d'infractions d'ordre sexuel contre les enfants et qui crée deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d'une infraction d'ordre sexuel contre un enfant.
La Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels (ancien projet de loi C 54), qui prévoit l'augmentation des peines imposées aux auteurs d'infractions d'ordre sexuel contre les enfants et qui crée deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d'une infraction d'ordre sexuel contre un enfant.
Flux RSS