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La Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels (ancien projet de loi C 54), qui prévoit l'augmentation des peines imposées aux auteurs d'infractions d'ordre sexuel contre les enfants et qui crée deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d'une infraction d'ordre sexuel contre un enfant.