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Le consentement d'un enfant de moins de 14 ans ne peut-être reconnu comme valide

1/27/2012

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La police de Saint-Jérôme a arrêté récemment un homme de 22 ans qui aurait agressé sexuellement, dans un boisé, une jeune fille de 12 ans qu'il a connue via Internet.

Les événements se seraient produits l'été dernier. C'est une enquête menée avec l'aide du module de cybersurveillance de la Sureté du Québec qui aurait permis aux limiers jérômiens de remonter jusqu'à Patrick Dumais, un résident de Laval.

L'homme qui avait alors 21 ans serait entré en contact avec sa toute jeune victime par l'entremise du site Web Netlog. Après quelques semaines de correspondance, un rendez-vous a été fixé à Saint-Jérôme, près d'une école. Selon la police, Dumais savait quel âge avait sa victime.

C'est dans un boisé près de celle-ci qu'une relation sexuelle complète aurait eu lieu entre les deux. Il semble que la jeune fille savait qu'elle allait rencontrer un garçon, mais on ne sait pas si elle le croyait de son âge ou plus vieux. On ne sait pas non plus si elle a accepté cette relation ou si elle a résisté.

Mais peu importe, rappelle le porte-parole de la police de Saint-Jérôme, l'agent Robin Pouliot.
«Selon la loi, le consentement d'un enfant de moins de 14 ans ne peut-être reconnu comme valide», précise-t-il.*  Suite
*http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201201/26/01-4489778-un-homme-accuse-dagression-sexuelle-contre-une-enfant-de-12-ans.php

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Tous droits réservés, Daniel Lambert, Maître en psychologie (M.Ps.) et Hélène Boissonneault, intervenante en petite enfance